Référencearticle 11 du décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 (version du 7 janvier 1992)Légifrance →
1. Le président du conseil d'établissement est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des votants par et parmi les membres de ce conseil. Après deux tours de scrutin, si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas de partage égal des voix, le plus âgé est déclaré élu.
2. Un vice-président est élu dans les mêmes formes que le président.
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