1. Le décret n° 78-377 du 17 mars 1978 portant application de l'article 17 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ainsi que le décret n° 85-1114 du 17 octobre 1985 relatif à l'association des usagers, des familles et des personnels au fonctionnement des établissements qui assurent l'hébergement des personnes âgées et à la création de conseils d'établissement sont abrogés.
Décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 7 janvier 1992.
TexteDécret n°91-1415 du 31 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006684061
Texte parentLEGITEXT000006078523
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