1. Le conseil d'établissement donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement, et notamment sur :
2. 1° Le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l'établissement ;
3. 2° L'organisation intérieure et la vie quotidienne de l'établissement ;
4. 3° Les activités de l'établissement, l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques ;
5. 4° Les mesures autres que celles définies au présent décret tendant à associer au fonctionnement de l'établissement les usagers, les familles et les personnels ;
6. 5° L'ensemble des projets de travaux et d'équipement ;
7. 6° La nature et le prix des services rendus par l'établissement ;
8. 7° L'affectation des locaux collectifs ;
9. 8° L'entretien des locaux ;
10. 9° La fermeture totale ou partielle de l'établissement ;
11. 10° Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture.
12. Le conseil d'établissement doit être informé de la suite donnée aux avis et aux propositions qu'il a pu émettre.