RattachementSection IV : Evaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation.
IdentifiantLEGIARTI000006462490
Texte parentLEGITEXT000006078532
Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 janvier 1992 (version du 7 janvier 1992)Légifrance →
1. Les correcteurs des épreuves prévues aux articles 9 et 10 du présent arrêté sont désignés par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
2. Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modalités de désignation de ces correcteurs.
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