Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-19 du 6 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006467868
Texte parentLEGITEXT000006078537
Référencearticle 1 du décret n°92-19 du 6 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 11 octobre 1990 susvisé, le classement indiciaire du grade des ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne est modifié ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/1992 ......................................................
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