Décret n°92-16 du 2 janvier 1992 complétant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif au maintien des droits à l'assurance invalidité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L.161-9, modifié par la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale du 18 juin 1991;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés du 27 septembre 1991,