Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-16 du 2 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776334
Texte parentLEGITEXT000006078542
Référencearticle 1 du décret n°92-16 du 2 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est créé à la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale un article D.161-2-1 ainsi rédigé: <<Art. D.161-2-1. - Les personnes qui reprennent le travail à l'issue du congé parental d'éducation prévu à l'article L.122-28-1 du code du travail ou de la perception de l'allocation parentale d'éducation retrouvent pendant trois mois à compter de cette date les droits à l'assurance invalidité qui leur étaient ouverts avant la perception de l'allocation parentale d'éducation ou le début du congé.>>
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