Décret n°92-32 du 9 janvier 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1992.

TexteDécret n°92-32 du 9 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006467724
Texte parentLEGITEXT000006078549
Référencearticle 2 du décret n°92-32 du 9 janvier 1992 (version du 12 janvier 1992)Légifrance →

1. La titularisation est subordonnée à la réussite à un examen professionnel dont les conditions générales d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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