RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006439617
Texte parentLEGITEXT000006078551
Référencearticle 11 du décret n°92-25 du 9 janvier 1992 (version du 12 janvier 1992)Légifrance →
1. Le conseil d'administration élit au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, et pour une durée de trois ans renouvelable une fois, un président et un vice-président parmi les membres du conseil nommés en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.
2. Le vice-président remplace le président dans toutes ses obligations en cas d'empêchement de ce dernier.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.