RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006439629
Texte parentLEGITEXT000006078551
Référencearticle 18 du décret n°92-25 du 9 janvier 1992 (version du 12 janvier 1992)Légifrance →
1. Les personnels affectés à l'école sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil scientifique au titre des personnels d'enseignement et de recherche dans le collège correspondant à leur grade.
2. Sont également électeurs et éligibles dans les mêmes conditions :
3. 1° Les personnels assurant à l'école pendant l'année universitaire au moins quinze heures d'enseignement, s'ils en font la demande ;
4. 2° Les personnels assurant leur activité de recherche à l'école en vertu d'une convention.
5. La liste des personnels mentionnés à l'alinéa précédent est communiquée chaque année par le directeur au conseil d'administration.
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