Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n°92-25 du 9 janvier 1992

RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000041436157

Texte parentLEGITEXT000006078551

Référencearticle 2 du décret n°92-25 du 9 janvier 1992 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'école les compétences attribuées aux recteurs de région académique, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.

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