Référencearticle 22 du décret n°92-25 du 9 janvier 1992 (version du 12 janvier 1992)Légifrance →
1. Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations et les programmes de recherche, le cas échéant après concertation avec les autres établissements liés à l'école par une convention de coopération.
2. Il est consulté par le conseil d'administration :
3. 1° Sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue ainsi que sur les demandes d'habilitation de diplômes ;
4. 2° Sur la répartition des crédits et sur les conventions touchant à la recherche.
5. Il donne son avis sur les projets de conventions d'enseignement et de recherche avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche, français et étrangers prévus à l'article 3.
6. Il procède à l'évaluation du système pédagogique et scientifique de l'établissement.
7. Il adopte son règlement intérieur.
Aller plus loin
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