Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1994.

TexteDécret n°92-25 du 9 janvier 1992

RattachementTITRE IV : Dispositions financières.

IdentifiantLEGIARTI000006439636

Texte parentLEGITEXT000006078551

Référencearticle 23 du décret n°92-25 du 9 janvier 1992 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. L'école est soumise aux dispositions du décret du 14 janvier 1994 susvisé, à l'exception de celles relatives au budget propre des composantes.

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