Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1992.

TexteDécret n°92-25 du 9 janvier 1992

RattachementTITRE IV : Dispositions financières.

IdentifiantLEGIARTI000006439638

Texte parentLEGITEXT000006078551

Référencearticle 25 du décret n°92-25 du 9 janvier 1992 (version du 12 janvier 1992)Légifrance →

1. Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnels propres à l'école, les charges d'équipement et de fonctionnement et de manière générale toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.

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