Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1992.

TexteDécret n°92-25 du 9 janvier 1992

RattachementTITRE V : Scolarité des élèves.

IdentifiantLEGIARTI000006439646

Texte parentLEGITEXT000006078551

Référencearticle 29 du décret n°92-25 du 9 janvier 1992 (version du 12 janvier 1992)Légifrance →

1. Les élèves non fonctionnaires n'ayant pas satisfait à leurs obligations de scolarité ne peuvent se prévaloir de la qualité d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.

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