Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1992.

TexteDécret n°92-25 du 9 janvier 1992

RattachementTITRE V : Scolarité des élèves.

IdentifiantLEGIARTI000006439647

Texte parentLEGITEXT000006078551

Référencearticle 30 du décret n°92-25 du 9 janvier 1992 (version du 12 janvier 1992)Légifrance →

1. Pendant leur scolarité, les élèves peuvent, dans l'intérêt de leurs études, être autorisés par le directeur à accomplir un ou plusieurs stages à l'étranger.

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