Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1992 au 19 septembre 2003.

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TexteDécret n°92-25 du 9 janvier 1992
RattachementTITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006439656
Texte parentLEGITEXT000006078551
Référencearticle 34 du décret n°92-25 du 9 janvier 1992 (version du 12 janvier 1992)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires en exercice à la date de publication du présent décret reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions prévues à l'article 7.

2. Il est chargé de l'organisation des opérations électorales.

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