Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1992.

TexteDécret n°92-25 du 9 janvier 1992

RattachementTITRE VI : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006439659

Texte parentLEGITEXT000006078551

Référencearticle 37 du décret n°92-25 du 9 janvier 1992 (version du 12 janvier 1992)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions du décret n° 63-712 du 12 juillet 1963 créant l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires et du décret n° 64-559 du 12 juin 1964 portant conditions d'admission et de scolarité à l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires.

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