Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1992.

TexteDécret n°92-25 du 9 janvier 1992
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006439609
Texte parentLEGITEXT000006078551
Référencearticle 7 du décret n°92-25 du 9 janvier 1992 (version du 12 janvier 1992)Légifrance →

1. Le directeur est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.

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