Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1992.

TexteDécret n°92-25 du 9 janvier 1992

RattachementTITRE II : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000006439612

Texte parentLEGITEXT000006078551

Référencearticle 8 du décret n°92-25 du 9 janvier 1992 (version du 12 janvier 1992)Légifrance →

1. Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école.

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