Décret n°92-34 du 9 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1992.

TexteDécret n°92-34 du 9 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006467734

Texte parentLEGITEXT000006078552

Référencearticle 1 du décret n°92-34 du 9 janvier 1992 (version du 12 janvier 1992)Légifrance →

1. Une indemnité scientifique est allouée aux conservateurs en chef, conservateurs de 1re classe et conservateurs de 2e classe des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur pour tenir compte des travaux de recherche de toute nature auxquels ils participent ainsi qu'aux sujétions spéciales qui leur incombent.

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