Décret n°92-34 du 9 janvier 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1992.

TexteDécret n°92-34 du 9 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006467738

Texte parentLEGITEXT000006078552

Référencearticle 5 du décret n°92-34 du 9 janvier 1992 (version du 12 janvier 1992)Légifrance →

1. Le décret n° 75-497 du 5 juin 1975 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux conservateurs de musées d'histoire naturelle de province et aux directeurs de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium est abrogé.

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