1. Les fonctionnaires appartenant à un corps, un cadre d'emplois ou un emploi classé dans les catégories C et D sont nommés conservateurs de 2e classe à un échelon déterminé en appliquant, à la date de leur nomination comme stagiaire, les modalités fixées à l'article 14 ci-dessus à la fraction de l'ancienneté qui aurait été prise en compte, en application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B, pour leur classement dans l'un des corps régis par ce même décret.
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2001 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-26 du 9 janvier 1992
Rattachement
CHAPITRE IV : Reclassement lors de la titularisation.
- TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques
- CHAPITRE IV : Reclassement lors de la titularisation.
IdentifiantLEGIARTI000006467541
Texte parentLEGITEXT000006078555
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