TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000034794466
Texte parentLEGITEXT000006078555
Référencearticle 2 du décret n°92-26 du 9 janvier 1992 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Le corps des conservateurs des bibliothèques comporte les grades suivants :
2. 1° Conservateur en chef comprenant six échelons ;
3. 2° Conservateur comprenant sept échelons et un échelon de stage.
4. Les conservateurs des bibliothèques sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur soit parmi les conservateurs stagiaires dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessous, soit selon les modalités prévues à l'article 5 ci-dessous.
5. Les mesures d'affectation dans un autre ministère sont prononcées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre affectataire.
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