TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques
CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000044267701
Texte parentLEGITEXT000006078555
Référencearticle 21 du décret n°92-26 du 9 janvier 1992 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →
1. A l'issue d'une période de détachement de deux ans, les intéressés peuvent être intégrés sur leur demande dans le corps des conservateurs des bibliothèques.
2. Cette durée est ramenée à un an pour les fonctionnaires du corps des conservateurs du patrimoine régis par le décret du 16 mai 1990 susvisé.
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