Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°92-26 du 9 janvier 1992
RattachementTITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
IdentifiantLEGIARTI000006467556
Texte parentLEGITEXT000006078555
Référencearticle 24 du décret n°92-26 du 9 janvier 1992 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Le corps des conservateurs généraux des bibliothèques comporte un grade unique comprenant quatre échelons.

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