RattachementCHAPITRE Ier : Recrutement et avancement.
TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
CHAPITRE Ier : Recrutement et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000044267713
Texte parentLEGITEXT000006078555
Référencearticle 25 du décret n°92-26 du 9 janvier 1992 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →
1. Les conservateurs généraux des bibliothèques sont nommés par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les conservateurs en chef des bibliothèques.
2. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur prononce les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes. Les mesures d'affectation dans un autre ministère sont prononcées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre affectataire.
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