Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°92-26 du 9 janvier 1992
Rattachement
CHAPITRE Ier : Recrutement et avancement.
  1. TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
  2. CHAPITRE Ier : Recrutement et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006467559
Texte parentLEGITEXT000006078555
Référencearticle 26 du décret n°92-26 du 9 janvier 1992 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. L'avancement d'échelon des conservateurs généraux des bibliothèques a lieu à l'ancienneté. Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à trois ans pour les 1er, 2e et 3e échelons.

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