Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n°92-26 du 9 janvier 1992
Rattachement
CHAPITRE II : Dispositions diverses.
  1. TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
  2. CHAPITRE II : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000044267706
Texte parentLEGITEXT000006078555
Référencearticle 29 du décret n°92-26 du 9 janvier 1992 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. A l'issue d'une période de détachement de deux ans, les intéressés peuvent être intégrés sur leur demande dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques.

2. L'intégration est prononcée par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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