1. Le nombre de postes offerts au titre de la promotion interne peut être calculé en appliquant la proportion d'un sixième à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des conservateurs des bibliothèques au 31 décembre de l'année précédent celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé que celui résultant de l'application des dispositions de l'article 5.
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 · Article
Article 5-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.
TexteDécret n°92-26 du 9 janvier 1992
Rattachement
CHAPITRE II : Recrutement.
- TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques
- CHAPITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006467525
Texte parentLEGITEXT000006078555
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