Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°92-26 du 9 janvier 1992

RattachementTITRE III : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006467589

Texte parentLEGITEXT000006078555

Référencearticle 51 du décret n°92-26 du 9 janvier 1992 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 31 décembre 1969 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des conservateurs des bibliothèques.

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