1. Les taux de promotion dans le grade de bibliothécaire hors classe sont déterminés conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat.
Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 · Article
Article 16-3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteDécret n° 92-29 du 9 janvier 1992
RattachementCHAPITRE III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000034794493
Texte parentLEGITEXT000006078557
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