Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n° 92-29 du 9 janvier 1992
RattachementCHAPITRE IV : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000044267739
Texte parentLEGITEXT000006078557
Référencearticle 18 du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. A l'issue d'une période de détachement de deux ans, les intéressés peuvent être intégrés, sur leur demande, dans le corps des bibliothécaires.

2. Ils sont nommés à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise.

3. Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

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