Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1992 au 11 mai 2017.

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TexteDécret n° 92-29 du 9 janvier 1992
RattachementCHAPITRE V : Dispositions transitoires et diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006467681
Texte parentLEGITEXT000006078557
Référencearticle 25 du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 (version du 12 janvier 1992)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé sont applicables au corps des bibliothécaires régis par le présent décret.

2. Toutefois, la période de trois ans visée aux articles 2 et 3 du décret du 1er août 1990 prendra effet à compter de la date de publication du présent décret.

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