Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n° 92-29 du 9 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000034809498
Texte parentLEGITEXT000006078557
Référencearticle 3 du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le corps des bibliothécaires comporte deux grades :

2. 1° Le grade de bibliothécaire comprenant onze échelons ;

3. 2° Le grade de bibliothécaire hors classe comprenant dix échelons.

Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034809498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.