Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1992.

TexteDécret n° 92-29 du 9 janvier 1992
RattachementCHAPITRE Ier : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006467645
Texte parentLEGITEXT000006078557
Référencearticle 5 du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 (version du 12 janvier 1992)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.

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