Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-31 du 9 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006467872
Texte parentLEGITEXT000006078558
Référencearticle 1 du décret n°92-31 du 9 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 du décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Le corps des magasiniers en chef comporte le grade de magasinier en chef et le grade de magasinier en chef principal. Le nombre des emplois de magasinier en chef principal ne peut excéder 10 p. 100 de l'effectif total du corps des magasiniers en chef.>>
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