Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-31 du 9 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006467873
Texte parentLEGITEXT000006078558
Référencearticle 2 du décret n°92-31 du 9 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les a et b du 1o du B de l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: <<a) Soit dans ce corps; <<b) Soit dans le grade de magasiner hors classe, sans que la durée des services effectifs dans le corps de magasinier en chef puisse être inférieure à un an.>>
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