Décret n°92-31 du 9 janvier 1992 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-31 du 9 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006467874
Texte parentLEGITEXT000006078558
Référencearticle 3 du décret n°92-31 du 9 janvier 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Il est ajouté après l'article 12 du décret du 6 mai 1988 susvisé des articles 12-1 et 12-2 ainsi rédigés: <<Art. 12-1. - Peuvent être promus au grade de magasinier en chef principal, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les magasiniers en chef comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le neuvième échelon de leur grade. Les agents promus au grade de magasinier en chef principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1992 ...................................................... <<Art. 12-2. - Le grade de magasinier en chef principal comporte trois échelons. <<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1992 ......................................................

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006467874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.