Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 27 de l'arrêté du 20 juin 1975 susvisé est complété par les paragraphes suivants: <<Les dispositions des articles 12 à 17 du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations classées visées par l'article 2 (3e alinéa) de l'arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion. <<Les dispositions des articles 7 (2d), 7 (2f), 8 (1er alinéa), 9 (1o, 1r alinéa), 9 (3o), 9 (4o), 11 à 17 et 19 à 22 du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations visées par l'article 2 (1er alinéa) de l'arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion.>>