Arrêté du 7 janvier 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1992.

TexteArrêté du 7 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006447739
Texte parentLEGITEXT000006078563
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 janvier 1992 (version du 14 janvier 1992)Légifrance →

1. L'Institut national de métrologie a pour missions :

2. - de promouvoir la recherche en métrologie par des travaux portant sur la connaissance des constantes physiques fondamentales, sur l'établissement de nouveaux étalons, sur le perfectionnement des étalons et références métrologiques, notamment leur comparaison internationale, et sur les méthodes d'étalonnage ;

3. - de promouvoir la formation dans le domaine de la métrologie scientifique et industrielle, notamment dans le domaine de la formation par la recherche ;

4. - de participer à la politique nationale de la métrologie, dans le cadre de missions qui lui sont confiées par les instances responsables de cette politique, notamment :

5. - l'étude, la réalisation et la conservation des étalons nationaux pour certaines grandeurs physiques ;

6. - l'étude et la réalisation d'instruments de transfert permettant les étalonnages des instruments destinés aux centres d'étalonnage ;

7. - le raccordement des étalons des centres d'étalonnage ;

8. - l'organisation de comparaisons périodiques entre les étalons de base et les étalons de référence des centres d'étalonnage ;

9. - la tutelle technique de chaînes d'étalonnage.

10. - d'assurer des activités de conseil de service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006447739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.