Arrêté du 7 janvier 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1992.

TexteArrêté du 7 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447740

Texte parentLEGITEXT000006078563

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 janvier 1992 (version du 14 janvier 1992)Légifrance →

1. Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut. L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président, qui est choisi parmi les personnalités extérieures. L'agent comptable du conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.

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