Arrêté du 7 janvier 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1992.

TexteArrêté du 7 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006447743
Texte parentLEGITEXT000006078563
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 janvier 1992 (version du 14 janvier 1992)Légifrance →

1. Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut. Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.

2. Le personnel de l'institut est composé de personnels du Conservatoire national des arts et métiers, affectés à l'Institut national de métrologie par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut, ainsi que de personnels d'autres organismes mis à la disposition de l'institut.

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