Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-43 du 15 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006665787
Texte parentLEGITEXT000006078569
Référencearticle 1 du décret n°92-43 du 15 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 11 août 1975 susvisé est, à compter du 1er janvier 1992, abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<Dans le département de la Guyane et pour l'année 1992, le montant de la contribution forfaitaire est fixé à 1000 F par travailleur.>>
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