Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-42 du 10 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711421
Texte parentLEGITEXT000006078571
Référencearticle 1 du décret n°92-42 du 10 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 55 du décret du 14 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 55. - Les agents du service intérieur constituent un corps de la catégorie D auquel s’appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. « Sous réserve des dispositions de l’article 83-1 du présent décret, ce corps comprend un grade unique, agent du service intérieur, relevant de l’échelle 1 de rémunération. »
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