Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l’article 88 du décret du 14 janvier 1991 susvisé, après les mots : « des articles 51, 67 à 73 et 75 à 83 », sont ajoutés les mots : « et de l’article 83-3 ».
Décret n°92-42 du 10 janvier 1992 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-42 du 10 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711423
Texte parentLEGITEXT000006078571
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