Arrêté du 15 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mai 2005.

TexteArrêté du 15 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447750

Texte parentLEGITEXT000006078574

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 1992 (version du 10 mai 2005)Légifrance →

1. Le contrôle financier auquel est soumise la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est exercé par un haut fonctionnaire désigné par le ministre délégué au budget et placé sous son autorité et dénommé ci-après membre du corps du contrôle général économique et financier.

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