Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le nota du d du chapitre III de l'annexe I de l'arrêté du 20 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par: <<Pour les installations ou parties d'installations électriques des domaines B.T.A. et B.T.B. réalisées à partir du 1er avril 1992, les résultats de ces mesures de résistance sont à comparer aux valeurs limites mentionnées dans le chapitre D.6 du guide U.T.E.C15-105 précisant les conditions pratiques d'application de certaines dispositions de la norme NFC15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991, dans le cadre des vérifications initiales, d'une part, et périodiques, d'autre part. <<Pour les installations ou parties d'installations électriques des domaines B.T.A. et B.T.B. existant au 1er avril 1992, les résultats de ces mesures de résistance sont à comparer, lors des vérifications périodiques, aux valeurs du tableau DE du guide U.T.E.C15-105 susmentionné.>>