Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006679385
Texte parentLEGITEXT000006078580
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier tiret du nota du f du chapitre III de l'annexe I de l'arrêté du 20 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par: <<- pour les installations des domaines T.B.T., B.T.A. et B.T.B. réalisées à partir du 1er avril 1992, la norme NFC15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991; <<- pour les installations des domaines T.B.T., B.T.A. et B.T.B. existant au 1er avril 1992, la norme NFC15-100 homologuée par arrêtés des 29 juillet 1977 et 20 janvier 1981;>>
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