Décret n°92-59 du 17 janvier 1992 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 28 novembre 1993.

TexteDécret n°92-59 du 17 janvier 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006374260
Texte parentLEGITEXT000006078587
Référencearticle ANNEXE du décret n°92-59 du 17 janvier 1992 (version du 28 novembre 1993)Légifrance →

1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CORPS, CADRES D'EMPLOIS
et grades ou emplois territoriaux

CORPS ET GRADES
de la fonction publique de l'Etat
pour intégration ou détachement

Adjoint administratif territorial principal de 1re classe

Adjoint administratif principal de
1re classe des services extérieurs

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe

Adjoint administratif principal de
2e classe des services extérieurs

Adjoint administratif territorial

Adjoint administratif des services extérieurs

Agent administratif territorial qualifié

Agent administratif de 1re classe des services extérieurs

Agent administratif territorial

Agent administratif de 2e classe des services extérieurs

Chef de garage territorial principal

Chef de garage principal des administrations de l'Etat

Chef de garage territorial

Chef de garage des administrations de l'Etat

Conducteur territorial spécialisé de second niveau

Conducteur d'automobile hors catégorie

Conducteur territorial spécialisé de premier niveau

Conducteur d'automobile de
1re catégorie

Conducteur territorial

Conducteur d'automobile de
2e catégorie.

Agent de maîtrise territorial principal

Adjoint technique principal des services déconcentrés

Agent de maîtrise territorial qualifié

Adjoint technique principal des services déconcentrés

Agent de maîtrise territorial

Adjoint technique des services déconcentrés

Agent technique territorial en chef

Adjoint technique principal des services déconcentrés

Agent technique territorial principal

Adjoint technique principal des services déconcentrés

Agent technique territorial

Agent technique des services déconcentrés

Agent de salubrité territorial en chef

Maître ouvrier principal des administrations de l'Etat

Agent de salubrité territorial principal

Maître ouvrier des administrations de l'Etat

Agent de salubrité territorial qualifié

Ouvrier professionnel principal des administrations de l'Etat

Agent de salubrité territorial

Ouvrier professionnel des administrations de l'Etat

Agent d'entretien territorial qualifié

Agent des services techniques de
1re classe des services extérieurs

Agent d'entretien territorial

Agent des services techniques de
2e classe des services extérieurs

Secrétaire médico-social principal

Adjoint administratif principal de
2e classe des services extérieurs

Secrétaire médical principal

Adjoint administratif principal de
2e classe des services extérieurs

Secrétaire médico-social

Adjoint administratif des services extérieurs

Téléphoniste

Agent administratif de 1re classe des services extérieurs

Standardiste principal

Agent administratif de 1re classe des services extérieurs

Standardiste

Agent administratif de 2e classe des services extérieurs

Adjoint technique forestier

Adjoint technique des services extérieurs

Dessinateur-projeteur. Indice brut supérieur à 377 et inférieur à 453

Adjoint technique principal des services déconcentrés

Dessinateur-projeteur. Indice brut inférieur ou égal à 377

Adjoint technique des services extérieurs

Agent technique sanitaire

Ouvrier professionnel de
1re catégorie

Aide de laboratoire

Aide de laboratoire

Agent de service

Agent de service des services extérieurs

Concierge

Agent de service des services extérieurs

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006374260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.